Vous devez remplir le formulaire intelligent en répondant à des questions simples. C’est pratique : vous pouvez tout faire de la maison ou du travail.

La plateforme invitera la partie adverse et nous l’appellerons si nécessaire.

Les services d’OnRègle.com sont moins chers, car nous utilisons une technologie puissante pour automatiser le processus.

Vous devez payer les frais en ligne par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express).

L’ARBITRAGE VIA LE TRIBUNAL EN LIGNE COUTE 500$.

Une fois que les deux parties aient acceptés de participer à l’arbitrage et que les deux parties aient payés, ils devront, tous deux, répondre aux questions sur la plateforme.

Il est essentiel de bien répondre aux questions car l’arbitre va, en partie, se fier sur elles pour décider la cause.

Vous recevrez, par courriel, la date et l’heure de votre arbitrage en ligne. De plus, nous allons vous transmettre le lien pour accéder à la session en ligne. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions par rapport au processus. Pour en savoir plus sur les règles de l’arbitrage, cliquez ici.

Environ 30 jours après l’arbitrage, vous recevrez la décision de l’arbitre par courriel.

Cette décision n’est que brièvement motivée.

Dans un souci d’efficacité et pour vous faire économiser, les décisions du tribunal en ligne doivent tenir sur 15 lignes.

Si vous voulez faire homologuer la décision, communiquez avec nous.

Nous sommes là pour vous aider.